Hier, les services du Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et du Secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté aux fédérations professionnelles les nouvelles modalités d’application du sur-amortissement entrées en vigueur à l’issue de la loi de finance rectificative pour 2016.

A la suite de la mobilisation du Gimélec, Syntec Numérique et du Symop au travers d’une lettre ouverte en faveur de la prolongation du suramortissement, le Gouvernement a partiellement entendu l’appel des industriels. Le Sénat a, pour sa part, pris pleinement conscience de l’importance de la mesure en la prolongeant jusqu’en décembre 2017.

Ce soir, en commission des finances, la Rapporteure Générale, Valérie Rabault s’est prononcée pour un retour au texte de l’Assemblée, privant les ETI et PME françaises d’une prolongation promise par François Hollande le 29 juin dernier et par ailleurs nécessaire.

C’est une annonce suivie d’effet… Après l’engagement de Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’industrie, de dissocier la date d’éligibilité au dispositif de sur-amortissement de celle de l’application du dispositif, après la confirmation par le Premier Ministre que cette mesure serait examinée dans le cadre du PLFR2016, l’amendement a été adopté.

Le SYMOP, Syntec Numérique et le Gimelec, qui connaissent les besoins des industriels et mesurent l’efficacité du suramortissement ne peuvent s’y résoudre. Dans une lettre ouverte adressée ce jour au Président de la République et diffusée à la presse, ils s’interrogent ouvertement le Président de la République : « Monsieur