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Sur-amortissement : présentation officielle de la mesure par le Gouvernement

Hier, les services du Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et du Secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté aux fédérations professionnelles les nouvelles modalités d’application du sur-amortissement entrées en vigueur à l’issue de la loi de finance rectificative pour 2016.

Une mesure temporaire mais attendue, fruit de la mobilisation des industriels et de trois syndicats, le Gimelec, le Symop et Syntec numérique, qui dès le mois de septembre, avaient interpellé le Président François Hollande sur sa promesse de juin dernier, de prolonger d’un an le sur-amortissement.

Après un important débat parlementaire, marqué notamment par l’adoption au Sénat d’un  amendement prolongeant le dispositif jusqu’en décembre 2017, celui-ci sera finalement opérant jusqu’au14 avril 2017.

Avec cette prolongation limitée dans le temps, le Gouvernement aura partiellement entendu les 3 organisations syndicales en proposant, en complément de celle-ci, un assouplissement salutaire des modalités d’application. Ainsi, une commande passée jusqu’au 14 avril de cette année pourra déclencher l’application du sur-amortissement dès lors qu’un acompte de 10% de la commande totale est versée avant cette date, et ce, même si la livraison ou la mise en service du bien commandé n’intervient que dans un délai de 24 mois au plus à compter de la commande.

Positive pour les entreprises qui avaient déjà planifié des plans d’investissement, cette reconduction partielle n’est toutefois pas de nature à soutenir durablement l’investissement, notamment des ETI et PME, alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il est une nécessité pour soutenir la modernisation de notre tissu industriel, gagner en compétitivité et générer les emplois de demain.

Téléchargez ici la présentation du Gouvernement :  2017-01-11-support-communicationsuramortissement

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