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Prolongation partielle du sur-amortissement, le Gouvernement passe des paroles aux actes.

A picture taken on June 15, 2015 in Paris shows the Palais Bourbon, seat of the French National Assembly. AFP PHOTO / JOEL SAGET

C’est une annonce suivie d’effet… Après l’engagement de Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’industrie, de dissocier la date d’éligibilité au dispositif de sur-amortissement de celle de l’application du dispositif, après la confirmation par le Premier Ministre que cette mesure serait examinée dans le cadre du PLFR2016, l’amendement a été adopté.

Interrogé hier par le Philipe Vigier, Président du Groupe UDI, à l’occasion d’une séance de question au Gouvernement sur la politique qu’il étendait mener, Bernard Cazeneuve s’est engagé à poursuivre la politique initiée par le Gouvernement pour relancer l’investissement et la croissance.

Il a notamment cité 2 mécanismes complémentaires qui permettent d’agir sur la compétitivité coût et hors-coût : le CICE et le sur-amortissement. Concernant ce dernier il a annoncé le dépôt immédiat d’un amendement gouvernemental au Projet de loi de Finance Rectificative pour 2016 permettant « de maintenir au-delà du mois d’avril prochain ce sur-amortissement pour des investissements qui ont un début de réalisation et qui font l’objet d’une commande ferme ». Une mesure qui devrait permettre « d’accentuer encore les efforts que nous faisons (Gouvernement sic) pour l’investissement dans les entreprises ».

Examiné dans la nuit, cet amendement, consultable ici a été adopté. Il fait suite aux annonces faites par Christophe Sirugue dans le cadre du salon Convergence Industrie du Futur et à la mobilisation des industriels en faveur de la prolongation du sur-amortissement.

Prochaine étape, l’examen par le Sénat du PLFR pour 2016 qui, par le passé, a déjà montré son attachement aux mesures de soutien à l’industrie française.

Extrait de la réponse de Bernard Cazeneuve lors de la séance de Questions au Gouvernement le mercredi 7 décembre 2016 (l’intégralité est consultable ici).

«Personne ne conteste, dès lors que l’on fait preuve d’un minimum d’honnêteté intellectuelle, que les marges des entreprises se sont reconstituées. Personne ne conteste que l’investissement reprend. Personne ne conteste non plus que cela soit à l’origine d’une diminution du nombre de chômeurs depuis le début de l’année (« Oh… » sur les bancs du groupe Les Républicains), même s’il faut avoir l’honnêteté de reconnaître (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) que cette diminution n’est pas à la hauteur des espoirs que nous pourrions tous fonder ensemble. Mais cela montre que la direction est la bonne et qu’elle doit être approfondie.

Allons-nous continuer à agir dans cette direction ? Oui, dès ce soir ! Une disposition avait été prise dans le cadre de la loi dite Macron, qui prévoyait un sur-amortissement pour les investissements réalisés dans les entreprises, dès lors qu’ils étaient globalement effectués. Le Gouvernement proposera ce soir un amendement qui permettra de maintenir au-delà du mois d’avril prochain ce sur-amortissement pour des investissements qui ont un début de réalisation et qui font l’objet d’une commande ferme. Cela permettra d’accentuer encore les efforts que nous faisons pour l’investissement dans les entreprises ».

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